Rejoignez la grande famille des travailleurs Daoust !

Votre aide-ménager(e) Daoust, le nouveau membre de votre famille !

News

Daoust souffle ses 65 bougies


Newsletter

Abonnez-vous pour ne manquer aucune action ou actualité Daoust !

Merci pour votre inscription

Vous devez vous inscrire à une liste

Déclaration de traitement des données à caractère personnel des personnes accompagnées en Outplacement et coaching

A partir de ce 25 mai 2018, vos données personnelles sont collectées et traitées conformément au Règlement Général sur le Protection des Données* (GDPR en anglais).

La s.a. Daoust est responsable du traitement de vos données dès votre inscription et s’est conformée aux obligations prévues par le GDPR.

La présente déclaration comporte toutes les explications relatives au traitement de vos données personnelles ainsi que vos droits.

INDEX

I. Responsable du traitement
II. Coordonnées du Data Protection Officer
III. Mineurs d’âge
IV. Les finalités et bases légales du traitement : pourquoi Daoust traite-t-il vos données ?
V. Les données collectées et traitées 
VI. Les modalités de traitement : comment sont traitées vos données ?
VII. La durée de conservation des données : pendant combien de temps vos données sont-elles conservées ?
VIII. Transfert des données : à qui vos données sont-elles transférées ?
IX. Les droits de la personne concernée 
X. Suivi et modification de la présente déclaration de traitement des données


I. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société qui vous demande de lui communiquer vos données personnelles et détermine à quelles fins ces données vont être utilisées.
Le responsable du traitement est :
Daoust s.a.Siège social : Galerie de la Porte Louise, 203/5 à 1050 BruxellesT.V.A. : BE0400523292R.P.M. : Bruxelles

II. Les coordonnées du Data Protection Officer

Le Data Protection Officer (DPO) est une des personnes de contact pour l’application du présent règlement. Il peut être contacté à l’adresse suivante : DPO@daoust.be.

III. Mineurs d’âge

Daoust est heureux d’accueillir et de proposer des services aux (plus) jeunes notamment des contrats d’étudiants. Ce texte concerne tes droits relatifs à tes données personnelles que nous collectons et traitons lorsque tu t’inscris chez Daoust. Ton inscription chez Daoust doit être faite avec l’accord de tes parents ou de ton représentant légal (tuteur). N’hésites pas à poser tes questions et à demander des explications à tes parents, aux consultants de Daoust ou à notre Data Protection Officer concernant les droits relatifs à tes données personnelles.

IV. Les finalités et bases légales du traitement

Daoust collecte et traite vos données afin d’accomplir les diverses actions nécessaires à votre accompagnement en outplacement.

La collecte et le traitement de vos données par Daoust sont légalement fondées :

– en vertu du consentement que vous nous donnez du RGPD) ;

– pour réaliser les actions nécessaires aux mesures précontractuelles et à l’exécution du contrat qui nous lie (article 6,1 b du RGPD) ;

– pour respecter les obligations légales. (Article 6,1, c du RGPD) ;

– pour réaliser des actions et opérations que Daoust peut légitimement poursuivre dans le cadre de ses activités commerciales (intérêt légitime- article 6,1, f du RGPD) ;

– pour détecter les cas de fraudes et abus (intérêt légitime- article 6,1, f du RGPD),

– pour se conformer à ses obligations légales envers les autorités compétentes (article 6,1, c du RGPD) ;

– pour exercer les droits d’actions et de défense en justice de la s.a.Daoust (intérêt légitime- article 6,1, f du RGPD).

V. Les données collectées et traitées 

L’accomplissement des actions à effectuer (voir ci-dessus article III) nécessite de collecter et de de traiter vos données personnelles. Ces données sont collectées à divers moments de la relation pré- contractuelle et contractuelle et le type et le nombre de données collectées dépend de l’action, de la mesure à mettre en œuvre.

V.1 Les données relatives à l’identification

a) Votre état civil : il s’agit notamment des noms, prénoms, sexe, date de naissance, numéro de registre national, etc…

b) Vos coordonnées : il s’agit notamment de l’adresse de votre domicile ou lieu de résidence, numéros de téléphone fixe et mobile, adresses de messageries électroniques, etc…,

V.2 Les données relatives aux compétences et à l’expérience professionnelle

a) Il s’agit des données que vous indiquez sur votre CV concernant vos diplômes et compétences acquises, la connaissance des langues, les entreprises auprès desquelles vous avez travaillé ;

b) Cela concerne également les compétences cognitives et comportementales indiquées sur votre C.V., identifiées lors des tests de compétences, des tests de personnalité et lors des entretiens avec les consultants de la s.a. Daoust.

V.3 Les données relatives à la situation administrative et sociale

Il s’agit notamment des informations que vous communiquerez spontanément lors de votre accompagnement, telles que votre situation familiale, vos droits sociaux (droit au chômage, aux aides à l’emploi, …), … qui permettront à votre consultant d’orienter au mieux votre accompagnement.

V.4 Les données relatives à la conclusion et à la gestion de votre accompagnement en Outplacement

Il s’agit de l’ensemble des données utiles pour conclure et gérer l’exécution du contrat. Il peut donc s’agir, notamment, des agendas d’accompagnement, des commentaires libres que vous faites durant vos accompagnements, de vos présences/absences, etc…

VI. Les modalités de traitement des données

Vos données sont collectées et traitées à l’aide d’outils informatiques et par des personnes physiques (en particulier par le personnel de Daoust).

Les membres du personnel de la s.a.Daoust traitent vos données afin de réaliser l’objectif poursuivi (ex. vous accompagner dans votre recherche d’emploi) et l’accès à vos données est limité aux personnes concernées par le traitement à réaliser.

Le traitement des données utiles pour procéder à l’analyse de votre demande comporte toujours une approche humaine et individualisée. Aucune décision ne repose sur un traitement exclusivement automatisé.

Le type et le nombre de logiciels et d’applications informatiques utilisés pour traiter vos données sont fonction de l’état des technologies actuelles et sont susceptibles d’évoluer.

Dans de nombreux cas, vos données sont communiquées à des tiers dont l’intervention est nécessaire et parfois indispensable pour atteindre l’objectif (par exemple, à nos fournisseurs de test, afin d’évaluer vos compétences) (voyez infra – transfert des données).

VII. La durée de conservation de vos données

Vos données collectées sont conservées pendant toute la durée liée à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées et pour une durée de 2 ans après la fin de votre accompagnement.

La durée de conservation des données peut également correspondre aux délais de prescription légaux ou au-delà dès lors qu’une enquête, une plainte ou des mesures de justice sont mises en œuvre

VIII. Transfert des données 

Les données collectées et traitées sont communiquées ou rendues accessibles à des tiers afin d’atteindre les différents objectifs (finalités – voir ci-dessus, les finalités et bases légales du traitement).

Le type et le nombre de données communiqués aux tiers est limité à ce qui est nécessaire pour l’atteinte de l’objectif. Les tiers qui traitent vos données sont tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité.

Lorsque ces tiers sont nos sous-traitants, une convention de sous-traitance fixant leurs obligations relatives au traitement de vos données a été conclue entre la s.a.Daoust et le sous-traitant.

Lorsque cette communication est nécessaire, vos données sont communiquées ou rendues accessibles pour la réalisation des objectifs et/ou imposée par une disposition légale aux tiers suivants :

– Aux consultants de Daoust Outplacement ;

– Aux sous-traitants de services informatiques au sens large utilisés par la s.a.Daoust (hébergeurs, fournisseurs de logiciels divers, maintenance des installations IT,…),

– Aux organismes de l’Etat, des Régions et des communautés habilitées à requérir ces données dans le cadre de leurs missions : inspections sociales, Onem,  etc.. ;

– Aux autorités publiques habilitées lorsqu’elles requièrent ces données dans le cadre de leurs missions : auditorat du travail, police, …

– Aux mandataires professionnels dotés des titres requis : avocats, médiateurs de dettes, syndicats, organisme de mutuelle, …

Vos données ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne.

IX. Droits de la personne concernée

Vos données sont collectées et traitées par la s.a.Daoust afin de réaliser les objectifs poursuivis et notamment la mise à l’emploi. Si vous ne souhaitez pas nous communiquer vos données ou certaines d’entre elles, nous ne pouvons pas réaliser l’objectif demandé (par exemple, vous accompagner dans votre recherche d’ emploi). La collecte des données que nous vous demandons est donc toujours nécessaire pour réaliser les objectifs et respecter les obligations légales liés à l’accompagnement en outplacement.

L’exercice des droits mentionnés ci-dessous doit être adressé par demande écrite :

– à l’adresse mail gdpr@daoust.be,

– Soit par courrier postal à l’adresse du Jobcenter dans lequel vous vous êtes inscrit ;

– Soit par courrier postal au siège de la s.a.Daoust.

Afin de préserver la confidentialité de vos données, la s.a.Daoust peut procéder à une vérification de l’identité du demandeur avant procéder aux communications des données et actions demandées.

IX.1 Droit d’accès

Vous avez le droit de demander quelles sont les données personnelles vous concernant que nous traitons et pour quelles finalités. Ces informations vous sont communiquées de préférence sous forme électronique et par envoi électronique. Si vous ne disposez pas de messagerie électronique, ou sur demande expresse, ces informations vous sont communiquées par courrier postal.

IX.2 Droit de rectification

Vous avez le droit de demander la rectification des données qui vous concernent et qui sont inexactes. De même, vous pouvez demander de compléter les données qui ne seraient pas complètes.

L’exercice de ce droit peut être conditionné à la production de la preuve ad hoc si nécessaire.

IX.3 Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données lorsque certains motifs sont rencontrés.

Exercice du droit pour les personnes ayant entamé leur accompagnement

Dès lors que vous avez entamé votre accompagnement, nous avons l’obligation de conserver les données traitées afin de respecter nos obligations légales. Ces données seront conservées pendant la période qui correspond aux délais légaux applicables.

La durée de conservation des données peut également correspondre aux délais de prescription légaux ou au-delà dès lors qu’une enquête, une plainte ou des mesures de justice sont mises en œuvre.

Dans tous les cas, le droit à l’effacement ne s’applique pas lorsque le traitement est nécessaire :

– Pour respecter les obligations légales ou pour exécuter une mission publique confiée par l’autorité publique à Daoust,

– À des fins statistiques,

– à la constatation, à l’exercice et à la défense des droits en justice.

IX.4 Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct.

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données lorsque le traitement a pour but la réalisation d’actions et opérations que Daoust peut légitimement poursuivre dans le cadre de ses activités commerciales. Néanmoins, dans ce cas, Daoust peut poursuivre le traitement de vos données si des motifs légitimes et impérieux prévalent sur votre demande ainsi que pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

IX.5 Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.

IX.6 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander à la s.a.Daoust que le traitement de vos données soit limité pour le futur et de manière temporaire dans les cas suivants :

– Vous contestez l’exactitude d’une donnée ;

– Vous considérez que le traitement est illicite mais ne souhaitez pas l’effacement de la donnée pour autant ;

– Le traitement n’est plus nécessaire pour l’atteinte des objectifs mais vous avez besoin des données pour la constatation ou l’exercice de vos droits en justice.

La limitation du traitement implique que vos données ne sont plus traitées mais uniquement conservées sauf autre demande de votre part.

La limitation du traitement est temporaire et le responsable du traitement vous informe au préalable avant la levée de la limitation du traitement.

IX.7 Droit de réclamation

Daoust met tout en œuvre pour répondre à vos demandes relatives à l’exercice de vos droits.

Vous disposez du droit d’introduire un recours auprès de l’autorité belge de contrôle compétente :

Commission de la protection de la vie privée
Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles

+32 (0)2 274 48 00
+32 (0)2 274 48 35
commission@privacycommission.be

X. Suivi et modifications de la présente déclaration de traitement

La s.a. Daoust se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Déclaration de traitement des données conformément aux dispositions légales applicables.

Chaque nouvelle version de la Déclaration de traitement des données sera mise à disposition sur notre site internet et/ou toutes autres applications.Si nous avons l’intention de traiter vos données pour d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été collectées et que votre consentement est requis pour ces nouveaux traitements, nous vous solliciterons au préalable conformément aux dispositions légales applicables.

*Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Déclaration version 24/05/2018

070/22 11 40
Logo de Facebook Logo de Linkedin Logo de Twitter