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Droits et obligations des travailleurs et des chercheurs d’emploi 

Dans l’exercice de ses activités d’emploi, Daoust s’engage au respect des droits des travailleurs et des chercheurs d’emploi :

  • Cliquez ici pour connaitre les droits et obligations à Bruxelles suivant l’ordonnance du 14 juillet 2011.
  • Cliquez ici pour connaitre les droits et obligations en Flandre suivant le décret du 10 décembre 2010.

Accès

L’utilisateur est informé que le Site est accessible 24H sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques ou difficultés des réseaux de télécommunications.

Daoust s.a. met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer aux utilisateurs l’accès aux services proposés sur son site.

Daoust s.a. peut interrompre sans préavis l’accès au site ou à une partie de celui-ci afin d’en assurer la maintenance ou d’y apporter des améliorations, en cas de force majeure, en cas de risque d’usage abusif ou de fraude, ou en cas de survenance d’un événement hors de contrôle sans aucune obligation ni indemnisation quelconque suite à l’interruption de l’accès. Des modifications techniques pourront intervenir sans préavis de la part de Daoust s.a.. En outre, Daoust s.a. se réserve le droit d’arrêter définitivement le site web, sans délai, ni contrepartie de quelque nature que ce soit.

Daoust s.a. ne peut être tenue responsable de toute panne de machine, coupure de ligne ou de courant, vol, effraction, erreur système ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable et qui rendrait les services proposés sur le site inaccessibles ou défectueux. Daoust s.a. ne saurait être déclarée responsable d’une quelconque difficulté d’accès et d’utilisation du site web, et plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet, affectant l’utilisation du site web.

Sans préjudice du respect de la loi informatique, Fichiers et libertés, vous fournissez sous votre seule responsabilité les renseignements personnels permettant le bénéfice des services proposés au sein du site web qui nécessitent la collecte de ces renseignements.

Daoust s.a. décline également toute responsabilité au titre d’éventuels virus qui se présenteraient sur ce site web.

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Droit applicable et tribunaux compétents 

Le site est géré par au siège de Daoust s.a., Galerie de la Porte Louise 203 à 1050 Bruxelles et est soumis au droit belge. En cas de conflit, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.

Dispositions générales

Si une quelconque disposition de ces Conditions Générales s’avérait illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme divisible et les autres dispositions de ces Conditions Générales n’en seront pas affectées.

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