Travailleurs
Tout savoir sur les titres-servicesLes titres-services permettent aux particuliers de payer, à un prix avantageux et en toute légalité, des activités d’aide-ménagères. Grâce au système des titres-services, une aide-ménagère est accessible à toutes les bourses: seulement € 5,25* par heure prestée (après déduction fiscale). Il y a 4 parties :
Entre ces 4 parties, 2 contrats sont signés :
Daoust est donc l’employeur, vous pouvez dès lors compter sur nous pour la gestion complète du dossier administratif de votre aide-ménagère. Quel est le rôle de Sodexo ?
Pour pouvoir utiliser le système des titres-services, vous devez vous inscrire auprès de l’entreprise Sodexo qui gère ce service au niveau national. Cette inscription est gratuite! C’est donc via Sodexo que vous pouvez acheter vos titres-services. L’inscription se fait soit via le formulaire en ligne (http://www.dienstencheques-rva.be/) soit par téléphone (02/547.54.95). Vous pouvez aussi vous inscrire via le formulaire d’inscription papier disponible sur le site internet de Sodexo en version téléchargeable ou auprès des agences locales pour l’emploi. Une fois complété, vous le renvoyez soit par fax, soit par courrier à Sodexo. (par fax) 02/547.54.96 Après votre inscription, vous recevez une confirmation et vos codes d’accès au site sécurisé de Sodexo. Conservez bien vos codes car vous en aurez besoin pour commander vos titres-services. Votre inscription et votre numéro d’utilisateur sont utilisés pour personnaliser vos titres-services mais également pour vous envoyer votre attestation fiscale. Si vous perdez votre numéro d’utilisateur, faites une demande par e-mail sur le site http://www.dienstencheques-rva.be/. Comment acheter mes titres-services ?
Vous versez € 7,50 par titre-service sur le compte bancaire qui vous a été communiqué lors de la confirmation de votre inscription. La commande minimale est de 10 titres-services, mais il vous est tout à fait possible d'en commander 12, 23, 37, etc. Le montant à verser s'élève alors à € 7,50 fois le nombre de titres-services commandés. N'oubliez pas de mentionner votre numéro d'utilisateur en communication structurée de votre paiement. Il s’agit du numéro que vous avez reçu avec votre confirmation d'inscription. Attention, comme les virements sont traités automatiquement, aucune autre indication ne sera prise en compte. Votre carnet de titres-services vous sera livré par la poste ou ajouté à votre portefeuille électronique dans les 10 jours suivant la réception du paiement. Un titre-service qu’est-ce que c’est ?
Un titre-service, c'est un chèque acheté par un particulier pour rémunérer une heure de travail effectuée par un travailleur à son domicile. Quelles sont les tâches concernées ?
Les titres-services peuvent être utilisés pour des travaux ménagers tels que :
Quelles tâches sont interdites ?
Si vous avez le moindre doute, contactez-nous. Combien de temps par jour ?
Chaque prestation doit durer au minimum 3 heures. Pour une heure de travail entamée, vous remplissez donc un titre-service. Coût et avantages ?
Le salaire de votre aide-ménagère ?
Chez Daoust Titres-Services, l’aide-ménagère signe un véritable contrat de travail, assorti de tous les avantages légaux (pension, congés payés, assurance maladie et accident de travail, pécule de vacances, chômage, …). Vous utilisez les titres-services papier ?
Pour chaque heure de travail prestée, vous remettez au travailleur un titre-service entier (talon détachable y compris), que vous complétez de manière lisible, en noir ou bleu foncé et signez. Vous y précisez également la date effective de la prestation et le type d'activité prestée (case à cocher). Vous utilisez les titres-services électronique ?
* € 7,50 (prix d’achat d’un titre-service) - € 2,25 (déduction fiscale de 30%) = € 5,25. Cette simulation du montant de la déduction fiscale est donnée à titre indicatif, sans valeur contractuelle et sans engagement de la part de Daoust Titres-Services. La déduction fiscale n'est applicable que pour les personnes physiques imposées en Belgique, et son calcul dépend de la situation particulière de chaque utilisateur. Pour toute information complémentaire, contactez votre JobCenter Daoust.
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